20.10.2023 Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés ! Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs…
20.10.2023 Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit… Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration…
20.10.2023 Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas… Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding et demandent à bénéficier de l’exonération partielle de…
19.10.2023 Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux de plus de 80…
18.10.2023 Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant lui a emprunté une grosse somme d’argent. Un fait…
18.10.2023 Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui…
18.10.2023 Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par…
18.10.2023 Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son expertise en matière d’analyse de la situation financière des…
18.10.2023 Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un…