15.01.2024 Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas…
15.01.2024 Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ? Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une…
15.01.2024 CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024 Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité…
15.01.2024 « Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ? Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue…
12.01.2024 Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ? Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse…
12.01.2024 Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ? Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires…
12.01.2024 Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne ! Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’instar des produits…
12.01.2024 Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024 Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour améliorer les…
12.01.2024 Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert ! Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels évènements…
