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12.01.2024 Un directeur représentant de section syndicale : possible ? Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il…
11.01.2024 Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître ! La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à…
11.01.2024 Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ? Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour…
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10.01.2024 Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises situées et…
10.01.2024 Les contrats des places de marché en ligne passés au crible La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les…
10.01.2024 Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une…
10.01.2024 Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque ! Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande…
