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11.10.2023 Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2023, le Gouvernement…
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11.10.2023 Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours…
10.10.2023 Normes : favoriser le volontariat Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l’industrie française, à accélérer les innovations…
10.10.2023 TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette…
10.10.2023 TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ? France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME, s’est intéressé à la question des…
10.10.2023 Indication géographique : quels critères de sélection ? Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif…
09.10.2023 Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ? Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en…