13.12.2023 Association trop lucrative = TVA impérative ? Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à moins qu’ils n’exercent une…
12.12.2023 Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne…
12.12.2023 Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ? Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à…
12.12.2023 Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places…
11.12.2023 Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée.…
11.12.2023 « Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs ! Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question…
11.12.2023 Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France,…
11.12.2023 PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment ! Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt…
08.12.2023 Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ? À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont…
