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08.12.2023 Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet…
08.12.2023 Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû…
08.12.2023 Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ? Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a…
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07.12.2023 Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social ! La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes branches leur obligation…
07.12.2023 Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été publiée.…
06.12.2023 Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier ! Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, exercer un recours hiérarchique après…
06.12.2023 Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ? Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de…
