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17.10.2024 URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs…
17.10.2024 Open data : l’AMF livre ses secrets Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du…
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17.10.2024 TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ? Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie…
16.10.2024 Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées…
16.10.2024 Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts…
15.10.2024 URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en…
15.10.2024 Poussières en suspension = taxes suspendues ? Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes.…
