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17.11.2023 JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ? En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser…
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16.11.2023 Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité administrative indépendante, s’assure du respect du Règlement général…
16.11.2023 Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente… Un notaire est chargé de rédiger un acte de vente immobilière pour le compte d’une SCI. Problème : le procès-verbal…
15.11.2023 Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale ! Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de conformité, ils peuvent…
15.11.2023 Publicités et enseignes : des précisions de tailles ! Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des enseignes sont très réglementés, notamment pour des…
