03.11.2023 Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ? Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord…
03.11.2023 Prospection commerciale : attention aux données personnelles La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des…
02.11.2023 Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats… Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse…
02.11.2023 Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 ! Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et…
02.11.2023 Discrimination = comparaison ? Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient…
01.11.2023 Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient…
31.10.2023 Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ? Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est…
31.10.2023 Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair… Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte…
30.10.2023 Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien…
