30.10.2023 Angine ? Pensez pharmacie ! 9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles…
27.10.2023 Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être…
26.10.2023 Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini ! Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin.…
25.10.2023 Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ? Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la…
25.10.2023 Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ? Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre…
25.10.2023 Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur…
25.10.2023 Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement…
25.10.2023 Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties…
24.10.2023 Données de santé : un accès pour tous ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application…
