08.03.2024 Une maladie professionnelle… présumée ? Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un certain nombre de…
08.03.2024 Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ? En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la résiliation judiciaire de son…
08.03.2024 De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau… Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre…
06.03.2024 Accident du travail : une déclaration impérative ! Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident…
06.03.2024 Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ? Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour…
06.03.2024 Régime « mère-fille » : attention aux faux départs ! Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille », une société ne soumet à l’impôt…
06.03.2024 Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ? Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter…
05.03.2024 Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement… Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de…
05.03.2024 Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés ! Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché depuis maintenant plusieurs années, les actes établis…
