09.07.2024 Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en…
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08.07.2024 Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient…
02.07.2024 TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service…
01.07.2024 Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ? L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé…
01.07.2024 Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ? Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité.…
28.06.2024 Location de voitures : TVA… et frais de gestion ? Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une…
24.06.2024 Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable ! Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend ses…
21.06.2024 Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions ! Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation…
