02.11.2023 Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats… Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse…
02.11.2023 Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 ! Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et…
31.10.2023 Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair… Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte…
25.10.2023 Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties…
13.10.2023 Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter ! La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette…
10.10.2023 TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette…
09.10.2023 Quand un EHPAD demande à payer de la TVA… Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant…
06.10.2023 Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus…
02.10.2023 TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense ! Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour…