25.10.2023 Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties…
13.10.2023 Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter ! La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette…
10.10.2023 TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette…
09.10.2023 Quand un EHPAD demande à payer de la TVA… Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant…
06.10.2023 Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus…
02.10.2023 TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense ! Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour…
