30.10.2024 Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ? La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif…
30.10.2024 Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ? La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de…
29.10.2024 Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent ! Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…
29.10.2024 Sanction fiscale : à motiver, mais quand ? Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas…
25.10.2024 TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ? Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres…
18.10.2024 Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ? Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…
18.10.2024 Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ? Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…
17.10.2024 TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ? Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie…
16.10.2024 Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts…
