10.10.2023 TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette…
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06.10.2023 Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus…
02.10.2023 TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense ! Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour…
