19.02.2025 Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90…
19.02.2025 Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025 La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont…
19.02.2025 Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025 Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au…
18.02.2025 CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine…
14.02.2025 Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ? Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les…
11.02.2025 Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux…
10.02.2025 TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ? Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de…
06.02.2025 Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 ! Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles…
05.02.2025 Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés ! Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis…
