05.02.2025 Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ? Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des…
31.01.2025 Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire ! Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités…
30.01.2025 Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il…
29.01.2025 Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ? Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une…
28.01.2025 Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et…
24.01.2025 Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ? Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne…
23.01.2025 Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ? Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou…
22.01.2025 Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif…
21.01.2025 Réduction d’impôt vélo : quelle limite ? Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions…
