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17.01.2025 Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la…
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14.01.2025 Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ? Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle le…
10.01.2025 TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte ! Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur…
09.01.2025 Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants…
08.01.2025 Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ? Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement…
07.01.2025 Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité…
