16.12.2024 Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ? Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles…
16.12.2024 Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ? La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe…
11.12.2024 Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires ! Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales.…
11.12.2024 Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche… La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à…
10.12.2024 TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ? Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la…
09.12.2024 Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ? Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient…
06.12.2024 Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ? Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et…
02.12.2024 Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ? Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole…
28.11.2024 TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus…
