18.07.2024 Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits…
18.07.2024 Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions ! Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place…
17.07.2024 Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés ! Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés, autrement dit…
17.07.2024 Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il existe des procédures dédiées…
17.07.2024 Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de simplifier la…
17.07.2024 CNIL : une sanction en coopération européenne La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec ses homologues européens pour des…
16.07.2024 Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions ! En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les…
16.07.2024 Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette…
15.07.2024 Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des…
