19.12.2024 Filière REP : une nouvelle venue La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
16.12.2024 CCMI : mise à jour de la notice descriptive ! Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour…
16.12.2024 « Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations « Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé…
16.12.2024 Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire ! Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit…
13.12.2024 Médecins : revalorisation des consultations Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance…
13.12.2024 Microcrédit professionnel : un plafond relevé ! Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs…
12.12.2024 Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ? La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour…
11.12.2024 Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus ! Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…
11.12.2024 Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus ! Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…