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22.04.2024 Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de…
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19.04.2024 Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non ! Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans.…
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18.04.2024 Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus… Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…
18.04.2024 Risque sismique : des travaux financés ? Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de…
17.04.2024 Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée limitée, d'une prise…
17.04.2024 Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ? Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu…