Infos juridiques Archives | Page 20 sur 46 | Gestionphi

30.04.2024 Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail ! En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence,…

30.04.2024 Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ? Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de…

29.04.2024 Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une…

26.04.2024 Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ? Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de…

25.04.2024 Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ? Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées…

24.04.2024 Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ? Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le…

23.04.2024 Restaurants collectifs : transmettez vos données ! Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités…

23.04.2024 Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour…

22.04.2024 Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ? Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information,…

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