08.04.2024 L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 ! Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui…
08.04.2024 DGCCRF : attention arnaque ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont…
05.04.2024 RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années… En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des…
05.04.2024 Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe…
05.04.2024 Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver ! Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques…
04.04.2024 Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider…
03.04.2024 Certification périodique : nouvelles précisions Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des…
02.04.2024 Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation spéciale délivrée par les…
01.04.2024 Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus ! Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires a été pérennisée, la procédure d’agrément des…