03.04.2024 Certification périodique : nouvelles précisions Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des…
02.04.2024 Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation spéciale délivrée par les…
01.04.2024 Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus ! Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires a été pérennisée, la procédure d’agrément des…
29.03.2024 Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ? Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de réparabilité et sur…
29.03.2024 Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »… Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème : un…
29.03.2024 Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue ! La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des…
28.03.2024 Publicité : une interdiction de plus ? En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu…
26.03.2024 Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux…
26.03.2024 Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver…
