18.03.2024 Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé…
18.03.2024 RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle » Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place…
18.03.2024 Don de matériel médical : on en sait plus ! La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que…
14.03.2024 Distribution : une nouvelle limitation des promotions En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en…
13.03.2024 Origines des viandes : toujours plus de précisions Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients sur l’origine des viandes qui y sont cuisinées. Cette…
12.03.2024 5 ans de RGPD : bilan économique En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé en Europe un cadre exigeant concernant la…
11.03.2024 Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ? En cas de vices cachés sur un bien meuble, par exemple un tracteur, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans…
11.03.2024 Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026 Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui a été couronné de succès, il…
08.03.2024 De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau… Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre…