01.03.2024 Notaires : où s’installer ? En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices.…
01.03.2024 Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ? À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société…
29.02.2024 Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini ! Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exportateurs, il se…
29.02.2024 Commissaires de justice : la déontologie en détail La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe en une profession les anciens métiers…
26.02.2024 ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains…
26.02.2024 Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon…
26.02.2024 Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce…
22.02.2024 Pesticides : rappels utiles sur la réglementation Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la…
22.02.2024 Frais médicaux : une question de franchise Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes…
