29.01.2024 Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025 Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la…
29.01.2024 Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle ! S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une affaire, il en va différemment…
26.01.2024 Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société voulant créer une zone d’activités. À tort,…
26.01.2024 Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse des…
25.01.2024 Taux d’usure : retour en arrière… Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres, par la Banque…
24.01.2024 Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ? Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.…
24.01.2024 CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions contre des entreprises pour…
24.01.2024 Affacturage : une solution de paiement à connaître Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures fournisseur était de 48,3 jours en 2021.…
23.01.2024 Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec la réforme de l’accès à la profession.…