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17.01.2024 Mesures environnementales : les nouveautés 2024 Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de…
17.01.2024 Industrie, distribution : les nouveautés de 2024 Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. Des…
17.01.2024 Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024 Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et…
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16.01.2024 2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur ! 10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au…
15.01.2024 Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024 La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er…
15.01.2024 CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024 Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité…
12.01.2024 Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ? Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse…
