Infos juridiques Archives | Page 35 sur 46 | Gestionphi

12.01.2024 Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ? Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires…

12.01.2024 Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne ! Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’instar des produits…

12.01.2024 Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024 Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour améliorer les…

12.01.2024 De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos… Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’installation de…

11.01.2024 Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître ! La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à…

10.01.2024 Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ? Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur…

10.01.2024 Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises situées et…

10.01.2024 Les contrats des places de marché en ligne passés au crible La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les…

10.01.2024 Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque ! Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande…

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