Infos juridiques Archives | Page 37 sur 46 | Gestionphi

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs du commerce,…

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’immobilier.…

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’industrie.…

08.01.2024 CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application…

08.01.2024 Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté ! Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant, sur des chaussures…

08.01.2024 Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ? Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais parce qu’elle a résilié leur contrat…

03.01.2024 Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque…

15.12.2023 Professions libérales : se préparer à l’avenir En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner…

11.12.2023 Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée.…

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