13.10.2023 Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, de céréales…
12.10.2023 Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ? En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser, notamment, les conditions d’accès…
11.10.2023 Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2023, le Gouvernement…
11.10.2023 Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ? Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a enquêté, contrôlé et sanctionné les méconnaissances de la réglementation bancaire…
10.10.2023 Normes : favoriser le volontariat Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l’industrie française, à accélérer les innovations…
10.10.2023 TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ? France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME, s’est intéressé à la question des…
10.10.2023 Indication géographique : quels critères de sélection ? Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif…
09.10.2023 Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil ! Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait fonctionner en débit. Une situation qu’accepte…
06.10.2023 Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion ! Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du contrat,…
