06.11.2023 Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024 Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus…
03.11.2023 Prospection commerciale : attention aux données personnelles La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des…
01.11.2023 Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient…
30.10.2023 Angine ? Pensez pharmacie ! 9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles…
27.10.2023 Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être…
25.10.2023 Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement…
24.10.2023 Données de santé : un accès pour tous ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application…
23.10.2023 Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu… Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors le remboursement de l’argent…
23.10.2023 Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024 Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation) fixe des exigences minimales de performance afin…
