19.02.2025 Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible ! Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au…
18.02.2025 Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques…
18.02.2025 Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille…
17.02.2025 Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles,…
17.02.2025 Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ? Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur…
13.02.2025 Données personnelles : attentions aux « données technique » La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne application du Règlement général sur…
12.02.2025 Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue ! Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route…
12.02.2025 Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite donc…
11.02.2025 Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés,…
