01.07.2024 Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ? Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse,…
28.06.2024 Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ? En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD,…
26.06.2024 Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ? Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence…
25.06.2024 Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses ! La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à…
24.06.2024 AGS : le taux de cotisation évolue ! Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…
24.06.2024 Outremer : objectif plein emploi Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application…
21.06.2024 Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ? Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour…
18.06.2024 Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau…
18.06.2024 Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du…
