14.06.2024 IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ? De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la…
13.06.2024 Un salarié protégé, c’est un employeur informé ! Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose…
13.06.2024 Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions ! Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques,…
11.06.2024 Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ? En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque…
10.06.2024 Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués ! Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de…
05.06.2024 Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat.…
04.06.2024 Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ? Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue…
03.06.2024 BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes ! Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organisme professionnel…
03.06.2024 Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste ! Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en…
