30.05.2024 Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 ! Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…
29.05.2024 CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ? Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser ses droits pour financer les…
29.05.2024 Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres… Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié comme les autres au regard des conditions…
28.05.2024 Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ? Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord du salarié concerné. Ce qui n’est pas le cas…
28.05.2024 Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ? Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents, une entreprise décide de réclamer des dommages-intérêts à…
28.05.2024 Horaires de travail : à respecter ! À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur, un salarié refuse d’appliquer les nouveaux…
27.05.2024 Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ? Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement…
22.05.2024 Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation ! La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel…
17.05.2024 Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit » Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf…
