29.04.2024 Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » ! Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les salariés autour d’un projet commun à plusieurs salariés…
29.04.2024 DOETH 2024 : attention au délai ! L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le…
22.04.2024 Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ? La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social…
19.04.2024 SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 ! En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage.…
16.04.2024 Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste…
15.04.2024 Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ? Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont…
12.04.2024 Urssaf : un nouveau service de paiement ! L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et…
09.04.2024 Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur…
08.04.2024 Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge ! Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur…
