08.04.2024 Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ? Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une…
05.04.2024 Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes.…
05.04.2024 Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective ! Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions…
02.04.2024 Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ? Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même qu’il…
02.04.2024 Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour ! À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération…
02.04.2024 Entretien préalable à un licenciement : qui participe ? Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas le…
01.04.2024 Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée… Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et…
29.03.2024 BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux…
26.03.2024 Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise…
