17.07.2024 Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions ! La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de…
16.07.2024 Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent…
15.07.2024 Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé,…
12.07.2024 Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés…
12.07.2024 Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies,…
11.07.2024 Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont…
11.07.2024 Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ? Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant…
11.07.2024 Arrêt-maladie : une contre-visite possible En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités…
10.07.2024 C2P : Information du salarié repoussée ! Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte…
