23.02.2024 À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ? Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en…
21.02.2024 Droit au congé et arrêts maladie : un problème ? Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat…
21.02.2024 Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ? La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de…
16.02.2024 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ? Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
16.02.2024 Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider ! Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document…
14.02.2024 Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 ! Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au plus…
13.02.2024 2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé ! La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications…
12.02.2024 Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée ! La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Pour…
09.02.2024 Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend indispensable une présence soutenue et des…
