08.07.2024 Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités…
08.07.2024 Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en…
08.07.2024 Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition ! Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de…
08.07.2024 Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ? Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour…
04.07.2024 Du nouveau pour le bulletin de paie En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont…
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03.07.2024 Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions ! À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée…
03.07.2024 Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites…
03.07.2024 Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère…
