Infos Sociales Archives | Page 19 sur 27 | Gestionphi

08.02.2024 Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ? Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au…

07.02.2024 Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ? La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par…

07.02.2024 Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ? La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par…

07.02.2024 « Passeport Talents » : quelles nouveautés ? La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime…

06.02.2024 Changement de poste … ou changement d’employeur ? Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste à organiser la mutation professionnelle…

06.02.2024 Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ? Dans le secteur des services à la personne, le temps de déplacement entre 2 interventions consécutives chez des clients est…

06.02.2024 Gérant de succursale : un statut à part ? Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on…

06.02.2024 Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ? La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par…

05.02.2024 Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »… Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par…

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