05.02.2024 Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens ! Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis……
01.02.2024 Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions… En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée…
30.01.2024 Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée… Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait…
29.01.2024 Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles…
29.01.2024 Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ? Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est…
26.01.2024 Preuves déloyales : admissibles en justice ? Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié.…
23.01.2024 Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ? L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à…
22.01.2024 Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire ! Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours,…
19.01.2024 Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 ! Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les…