21.06.2024 Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ? Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour…
18.06.2024 Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau…
18.06.2024 Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du…
14.06.2024 IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ? De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la…
13.06.2024 Un salarié protégé, c’est un employeur informé ! Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose…
13.06.2024 Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions ! Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques,…
11.06.2024 Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ? En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque…
10.06.2024 Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués ! Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de…
05.06.2024 Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat.…
