02.11.2023 Discrimination = comparaison ? Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient…
31.10.2023 Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ? Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est…
30.10.2023 Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien…
25.10.2023 Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ? Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la…
25.10.2023 Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur…
24.10.2023 Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais…
23.10.2023 Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 ! Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…
18.10.2023 Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui…
18.10.2023 Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par…
