18.10.2023 Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un…
17.10.2023 Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ? Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur est légalement tenu de respecter un « ordre…
17.10.2023 Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ? Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle conteste : une telle modification de ses…
16.10.2023 Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute… Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris…
12.10.2023 Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ? Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même…
09.10.2023 Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ? Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en…
09.10.2023 « Barème Macron » : à revoir ? Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron…
06.10.2023 Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas…
06.10.2023 Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé » Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres…
