Infos Sociales Archives | Page 32 sur 32 | Gestionphi

05.10.2023 Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ? La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable,…

04.10.2023 Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du…

04.10.2023 Qualification différente = rémunération différente ? Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils…

03.10.2023 Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ? Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le…

03.10.2023 Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique ! Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en temps partiel thérapeutique pour réduire son…

02.10.2023 SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 ! Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la…

02.10.2023 Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ? Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels…

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