17.10.2023 Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ? Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur est légalement tenu de respecter un « ordre…
17.10.2023 Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ? Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle conteste : une telle modification de ses…
16.10.2023 Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute… Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris…
12.10.2023 Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ? Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même…
09.10.2023 Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ? Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en…
09.10.2023 « Barème Macron » : à revoir ? Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron…
06.10.2023 Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas…
06.10.2023 Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé » Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres…
05.10.2023 Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ? La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable,…
