10.10.2024 SOLTéA : le calendrier 2024 évolue ! SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à…
08.10.2024 Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications ! Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations…
04.10.2024 Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé ! Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais…
04.10.2024 Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ? Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que…
03.10.2024 Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ? Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle…
03.10.2024 Congé parental d’éducation : un délai à respecter ? Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité…
01.10.2024 Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire ! L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de…
01.10.2024 La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ? Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié…
30.09.2024 Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher ! Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas…
