16.01.2025 Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 ! Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant…
15.01.2025 Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées ! Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en…
15.01.2025 Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
14.01.2025 Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier ! Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice…
14.01.2025 Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible… Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité…
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13.01.2025 Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions ! Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépendant,…
13.01.2025 Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ? Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques…
10.01.2025 Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions… Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place…
