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21.07.2024 La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de…
19.07.2024 Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions ! De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées.…
18.07.2024 Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus…
18.07.2024 Salarié protégé en CDD : un statut particulier ? Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…
17.07.2024 Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions ! La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de…
16.07.2024 Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent…
15.07.2024 Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé,…
12.07.2024 Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés…
